Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Tribu Minute’Mouv (ci-après « le Site »).

Le Site a pour vocation de présenter l’univers, les valeurs et les solutions proposées par la marque Tribu Minute’Mouv, ainsi que de permettre aux utilisateurs de s’informer et de manifester leur intérêt via des formulaires dédiés.

2. Éditeur du site

Le Site est édité dans le cadre d’une activité entrepreneuriale hébergée en couveuse.

Responsable de la publication :
Najah Sekkat

Statut juridique :
Activité hébergée juridiquement au sein de la couveuse GEAI – Groupement d’Entrepreneurs Accompagnés Individuels

Adresse du siège juridique :
36 Allée Vivaldi, 75012 Paris France

Contact :
contact@tribuminutemouv.fr

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et à l’ordre public.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’esprit du Site pourra entraîner une restriction ou une suppression de l’accès, sans préavis.

5. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, illustrations, logos, graphismes, concepts, structure, nom de marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque Tribu Minute’Mouv est une marque déposée.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

6. Formulaires et vente en ligne

Le Site peut proposer des formulaires permettant :

de s’inscrire pour recevoir des informations,
de manifester un intérêt ou une intention de réservation.

Ces formulaires n’entraînent aucun paiement, aucune obligation d’achat et aucun engagement contractuel à ce stade.

Les ventes de produits ne sont pas réalisées directement en ligne via le Site dans sa version actuelle.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la communication autour de la marque Tribu Minute’Mouv.

Conformément à la réglementation en vigueur du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
contact@tribuminutemouv.fr

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

9. Évolution du site et de l’activité

Le Site, son contenu et le cadre juridique de l’activité sont susceptibles d’évoluer dans le temps, notamment dans le cadre de la structuration future de la marque.

Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment afin de refléter ces évolutions.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.